Nos conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’utilisateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société FLIP TECHNOLOGY, des produits proposés sur son site Internet "KingTruck.fr".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société FLIP TECHNOLOGY emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine/Belgique et Suisse.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société FLIP TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identité de la Société

FLIP TECHNOLOGY
Siège social : 45 Allée du Mens, 69100 Villeurbanne
RC : 330 596 867
GESTION DU SITE/COMMANDES
Au siège social

3. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site"KingTruck".
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de "KingTruck.fr", indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site est garantie uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront annoncés avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix affichés le sont en TTC, la TVA est déjà incrémentée, mais elle apparaît séparément sur la commande, au moment du règlement, elle est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par "KingTruck.fr"au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par " KingTruck - Flip Technology " à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de " KingTruck - Flip Technology ", des caractéristiques essentielles du (ou des) produit(s) qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de " KingTruck.fr".
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. " KingTruck - Flip Technology "se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes, descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur "Je confirme ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'acheteur peut commander :
sur Internet : "KingTruck - Flip Technology "
La commande de l'acheteur devra être confirmée par "KingTruck - Flip Technology", par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par " KingTruck.fr " et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
" KingTruck.fr "recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par "KingTruck - Flip Technology " au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Solution Banque Populaire Cyber Plus).
L'acheteur garantit à " KingTruck - Flip Technology " qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
" KingTruck - Flip Technology "se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme, partielle ou totale, qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
"KingTruck - Flip Technology "se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par " KingTruck - Flip Technology ", a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, "KingTruck - Flip Technology " pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
" KingTruck - Flip Technology "propose à ses clients d'être livrés par Chronopost. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques du système Chronopost

L'acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiqué comme adresse de livraison et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d’émettre des réserves ou de refuser le colis,
- de signaler ces incidents à " KingTruck - Flip Technology ".

7.3 Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de " KingTruck - Flip Technology" sont les suivants :
- Chronopost et la Poste 24h à 48h
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
- le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de " KingTruck - Flip Technology "
A défaut, KingTruck.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à " KingTruck - Flip Technology " dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge du client sauf dans le cas où le produit repris ou échangé serait défectueux.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, " KingTruck - Flip Technology " informera l'acheteur au plus tôt.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour " KingTruck - Flip Technology " de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié le droit est prorogé au prochain jour ouvrable.
Les produits doivent impérativement être retournés à " KingTruck - Flip Technology " dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Réserve de propriété

" KingTruck - Flip Technology "conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

11. Garantie

Les Conditions Générales de Vente et la durée de la garantie sont disponibles sur demande par mail à " KingTruck - Flip Technology ". L'acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, " KingTruck - Flip Technology " fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de " KingTruck - Flip Technology ". A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de " KingTruck - Flip Technology"
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de " KingTruck - Flip Technology". Si le produit est reconnu comme défectueux, " KingTruck - Flip Technology" transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par " KingTruck - Flip Technology " à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par " KingTruck - Flip Technology" et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. " KingTruck - Flip Technology" ne saura être tenue responsable des vices cachés et autres défauts des produits. Tout sera mis en œuvre pour que le remplacement du produit soit effectué, dans les meilleurs délais, par le fournisseur.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné .

12. Responsabilité

Les produits proposés par " KingTruck - Flip Technology" sont conformes à la législation française en vigueur.
" KingTruck - Flip Technology "ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de Chronopost et moyens de transport et/ou communications. " KingTruck - Flip Technology "ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de boutique.europilote.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site " KingTruck - Flip Technology " contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. " KingTruck - Flip Technology " ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une rennciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société " KingTruck - Flip Technology " sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par " KingTruck.fr" lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par KingTruck.fr-FLIP TECHNOLOGY et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de " KingTruck - Flip Technology".

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client par email.

18 . Litige

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera le Tribunal du lieu où se situe le siège social de FLIP TECHNOLOGY.